Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part CHIC DES PLANTES !, SASU au capital de 1 222 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 136 373, ayant son siège au 79 rue Notre Dame des Champs, 75006 Paris, représentée par sa Présidente Mme Corinne Lacoste, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.chicdesplantes.fr (le « Site »), ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.chicdesplantes.fr entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.

Le Site permet à CHIC DES PLANTES ! de proposer ses produits (ci-après « les Produits ») à la vente en France et à l’étranger. Le Site est réservé aux particuliers et est interdit aux professionnels.

Pour toute information complémentaire, les Clients peuvent contacter le service client à l’adresse : sav@chicdesplantes.fr

ARTICLE 1 : CAPACITÉ DU CLIENT
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DES ARTICLES
CHIC DES PLANTES ! s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à CHIC DES PLANTES ! et en aucun cas la responsabilité de CHIC DES PLANTES ! ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à CHIC DES PLANTES ! et sont non contractuelles.

ARTICLE 3 : PRIX
Tous les prix présentés sur le site s'entendent en euros toutes taxes comprises. CHIC DES PLANTES ! se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de CHIC DES PLANTES ! jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client. Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles dès son entrée en vigueur. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. CHIC DES PLANTES ! n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, CHIC DES PLANTES ! conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET CREATION DE COMPTE
Lors de toute commande, il est demandé au Client de saisir ses informations personnelles. Le Client doit pour cela remplir un formulaire d’inscription avec la plus totale honnêteté. S’il le souhaite, le Client peut choisir de créer un compte sur la base de ce formulaire en cochant « Créer un compte ». Le client doit alors également choisir une adresse électronique et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera se connecter à la section « Mon Compte ». Les informations personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client et lui seul y ait accès.

Information : CHIC DES PLANTES ! recommande au Client de ne divulguer son mot de passe à personne. Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de chaque session de travail. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

ARTICLE 5 : COMPTES PARRAINÉS
Un Client ayant créé son compte peut à tout moment déclarer un Parrain auquel son compte sera affilié en entrant un ID Parrain.
Le Parrain est une personne physique ou morale ayant initié le Client aux Produits CHIC DES PLANTES ! lors d’une rencontre, d’un événement, d’un atelier de dégustation, d’une vente ou d’une opération commerciale spécifique. Le Client déclare son Parrain en toute bonne foi suite à cette initiation.
L’affiliation d’un compte client à un Parrain donne accès au titulaire du compte client à un catalogue de prix spécifiques.
CHIC DES PLANTES ! met à jour régulièrement la liste des Parrains validés par la société et se réserve le droit de supprimer un Parrain, de modifier ou supprimer l’affiliation du compte client à un Parrain à tout moment et sans préavis.
Le Client peut lui-même modifier le Parrain auquel son compte est affilié à tout moment dans « Mon Compte ».

ARTICLE 6 : CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de CHIC DES PLANTES !. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

ARTICLE 7 : COMMANDE
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par CHIC DES PLANTES !. CHIC DES PLANTES ! se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec CHIC DES PLANTES ! ou si CHIC DES PLANTES ! estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. CHIC DES PLANTES ! se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés.

ARTICLE 8 : ETAPES DE LA COMMANDE
1. Le Client compose l’adresse https://www.chicdesplantes.fr dans son navigateur.
2. Le Client ajoute des Produits à son panier.
3. Le Client remplit le formulaire de création de compte (première commande).
4. Le Client vérifie les éléments de sa commande, identifie et corrige les erreurs éventuellement commises lors de la saisie grâce à l’émission du récapitulatif de commande.
5. Le Client vérifie et accepte expressément les Conditions Générales de Vente de CHIC DES PLANTES !
6. Le Client valide la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur Payer.
7. Le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu’après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par CHIC DES PLANTES !
8. Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de commande.
9. Le Client reçoit son colis à l’adresse de livraison qu’il a indiquée lors de sa commande.
10. L’historique des commandes sera également disponible dans l’espace Mon Compte sur le Site.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
CHIC DES PLANTES ! s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de CHIC DES PLANTES ! les Produits sont indisponibles, CHIC DES PLANTES ! en informera le Client par email dans les meilleurs délais. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CHIC DES PLANTES !, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
En cas d’indisponibilité permanente, et si CHIC DES PLANTES ! ne pouvait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent, sa commande sera annulée automatiquement.

ARTICLE 10 : PAIEMENT
A. LES DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT :
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.chicdesplantes.fr via:
- Carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe

  1. PAIEMENT 3D SECURE
    Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
    Fonctionnement d’une vérification 3D Secure
    Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.

Il peut vous être demandé :
• De saisir votre date de naissance
• De renseigner un code reçu par SMS
• Ou encore de répondre à une question personnelle.
Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (Obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque. Pour toutes questions vous pouvez également nous joindre au 01 80 48 88 28.

C. VÉRIFICATION DES PAIEMENTS
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, CHIC DES PLANTES ! contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

ARTICLE 11 : PAIEMENT SÉCURISÉ - PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES
CHIC DES PLANTES ! confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par CHIC DES PLANTES !.

ARTICLE 12 : LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE DES COMMANDES (HORS PRODUIT D’ABONNEMENT)
Toute commande validée et réglée par le Client est d'abord transmise à CHIC DES PLANTES ! qui la contrôle avant de l'envoyer à son Atelier de préparation.
Dès validation de la commande, le Client reçoit un email de Reçu de commande signifiant que CHIC DES PLANTES ! l'a bien reçue. Le Client reçoit un email l'informant ensuite de la transmission de sa commande par CHIC DES PLANTES ! à son Atelier pour préparation (« Votre commande est en cours de traitement »). CHIC DES PLANTES ! s'engage à faire ses meilleurs efforts pour contrôler et transmettre les commandes dans les meilleurs délais (le jour même si la commande est passée un jour ouvré, le premier jour ouvré suivant la commande si celle-ci tombe un samedi, dimanche ou jour férié).

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison/collecte des produits :
Livraison Standard par Colissimo sans signature - délai de 4 à 5 jours ouvrés (selon La Poste)
Les frais de livraison sont calculés selon les conditions suivantes :
- 6,50€ TTC pour toute commande inférieure à 75€ TTC
- frais de livraison offerts pour toute commande supérieure à 75€ TTC

Livraison Express sur Paris IntraMuros par coursier - le jour même ou le lendemain
Les frais de livraison s'élèvent à 4,50€ TTC et demeurent offerts pour toute commande supérieure à 75€ TTC. Le Client est alors invité à contacter CHIC DES PLANTES ! pour déterminer un créneau horaire de livraison (3h). Ce mode de livraison est en cours d’ouverture pour certaines communes en région parisienne.

Retrait au Show Room CHIC DES PLANTES ! - entre 10h et 17h du lundi au vendredi
Ce service est gratuit pour le Client. Pour des facilités de gestion, il est fortement recommandé au client de prévenir la société par email (bienvenue@chicdesplantes.fr) ou par téléphone (01 81 80 15 80) du jour et de l'heure approximative de sa venue, afin que sa commande puisse être préparée en amont.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et d’emballage figureront dans le panier du Client avant sa validation définitive.

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs et en aucun cas la responsabilité de CHIC DES PLANTES ! ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

ARTICLE 13 : LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE (DES PRODUITS HORS ABONNEMENT)
Le choix du transporteur pour les livraisons hors France métropolitaine varie selon les destinations. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination. Le Client peut estimer les frais de livraison directement dans la page Panier, en indiquant son pays voire son code postal.

ARTICLE 14 : RETOUR, ÉCHANGE
Tout Client peut demander l'échange de son article dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande. Les retours des commandes expédiées en France métropolitaine et hors de France métropolitaine sont à la charge du Client.
Le produit pour lequel le Client demande un échange doit être intact, non ouvert et dans son emballage d'origine. Le Client doit joindre à son envoi le produit, le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produits concernés par le retour, ainsi qu'une demande d'échange ou de bon d'achat.
Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation.
Si l'article est refusé par CHIC DES PLANTES !, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de CHIC DES PLANTES ! sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.

ARTICLE 15 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
CHIC DES PLANTES ! se réserve le droit de collecter des données sur le Client. Toutefois, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout Client ou utilisateur du site peut s'opposer à l'utilisation commerciale de ses données et bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Par ailleurs, toutes les données collectées par CHIC DES PLANTES ! sont déclarées à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1888297.

ARTICLE 16 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site www.chicdesplantes.fr, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de CHIC DES PLANTES ! et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.chicdesplantes.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite. Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. CHIC DES PLANTES ! se réserve le droit de supprimer les liens sans préavis.

ARTICLE 17 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société CHIC DES PLANTES ! ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse de le Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.chicdesplantes.fr. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société CHIC DES PLANTES ! n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CHIC DES PLANTES ! ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre CHIC DES PLANTES ! est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin, la responsabilité de CHIC DES PLANTES ! est limitée au montant de la commande du Client.

ARTICLE 18 : GARANTIE LÉGALE
Les produits vendus sur le site www.chicdesplantes.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

19.1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à le Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

19.2 GARANTIE DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE
Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 20 : FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, boycottages ou autre action à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux de télécommunication filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

ARTICLE 21 : LITIGE - RÉCLAMATION - INFORMATIONS
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par CHIC DES PLANTES !, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@chicdesplantes.fr.

ARTICLE 22 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'ensemble des produits proposés à la vente sur www.chicdesplantes.fr restent la propriété de la société CHIC DES PLANTES ! jusqu'à leur paiement complet.

ARTICLE 23 : DROIT APPLICABLE
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre le Client et la société CHIC DES PLANTES !. De plus, l'internaute (ou le Client) acceptent qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.chicdesplantes.fr, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX PRODUITS D’ABONNEMENT

ARTICLE 1 : CONTRAT MEMBRE
Le service CHIC DES PLANTES ! prévoit la diffusion chaque mois auprès des clients qui y auront souscrit d’un pochon en coton contenant 12 infusettes et des produits complémentaires éventuels sélectionnés par CHIC DES PLANTES ! sous réserve du bon encaissement du prix de l’abonnement choisi (abonnement mensuel, 3 mois, 6 mois ou 12 mois).

Le Client accepte ainsi expressément l’effet de surprise et le fait de n’avoir connaissance effective du contenu du produit qu’à sa réception.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un colis par mois calendaire, soit un colis pour février, un colis pour mars, etc…

Il est expressément convenu que CHIC DES PLANTES ! se réserve la possibilité de suspendre le service d’abonnement pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du colis.

Le Contrat entre le Client et CHIC DES PLANTES ! ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement de CHIC DES PLANTES !

ARTICLE 2 : ABONNEMENT
L’abonnement au service peut se faire selon diverses modalités :

Labonnement sans engagement avec prélèvement chaque mois :
En souscrivant à cette offre, le Client particulier s’abonne au service de livraison mensuelle d’un colis expédié par CHIC DES PLANTES ! jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement ou le suspendre temporairement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement ou suspension temporaire de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « Désabonnement et Suspension temporaire », le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale puis automatiquement le 19 de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l’article « Désabonnement et Suspension temporaire » des présentes conditions générales.

En validant sa commande, après avoir vérifié le contenu de la commande, et le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.

Labonnement 3 mois, 6 mois, ou 12 mois avec paiement en une fois :
En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un colis pour une durée prédéfinie. Soit 3 colis pour une durée de trois (3) mois, 6 colis pour une durée de six (6) mois et 12 colis pour une durée de douze (12) mois à compter de la date du premier colis reçu. Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « Désabonnement et Suspension Temporaire » des présentes conditions générales.

ARTICLE 3 : DÉSABONNEMENT ET SUSPENSION TEMPORAIRE
Abonnement sans engagement
Le Client ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut mettre un terme ou suspendre son abonnement à tout moment.

L’annulation de l’abonnement signifie une annulation définitive. Pour se réabonner, le Client devra réitérer toute la démarche d’achat de bout en bout. La suspension temporaire de l’abonnement signifie que le Client n’a qu’à réactiver son abonnement pour que celui ci soit de nouveau effectif.

Toutefois, tout désabonnement et toute suspension devront être enregistrés par CHIC DES PLANTES ! avant le 19 du mois précédent la fin ou la suspension d’abonnement. A défaut, tout colis payé par le Client lui sera automatiquement envoyé et l’abonnement prendra fin ou sera suspendu à compter de l’envoi du dernier colis pour lequel le Client aura été débité.

Exemple : pour se désabonner ou suspendre le colis de septembre, le Client doit se rendre dans Mon Compte, puis cliquer sur le bouton VOIR relatif à sa commande d’abonnement et cliquer sur le bouton ANNULER pour se désabonner ou SUSPENDRE pour une suspension temporaire. Cette action devra avoir lieu avant le 19 septembre pour être prise en compte par CHIC DES PLANTES !

Conformément à l’article « Désactivation du compte client » des présentes conditions générales, CHIC DES PLANTES ! peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. CHIC DES PLANTES ! ne pourra alors être tenu pour responsable du préjudice subi par le Client.

Abonnement pour une période de 3 mois, 6 mois, ou 12 mois
Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à CHIC DES PLANTES ! (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir CHIC DES PLANTES ! de sa décision de se désabonner par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à CHIC DES PLANTES ! et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par CHIC DES PLANTES ! dans les quatorze (14) jours suivant la date de notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant sera calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de colis restant à expédier divisé par la durée prépayée en mois.

ARTICLE 4 : DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de CHIC DES PLANTES !, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte pourront entraîner la suspension de l’accès au service de CHIC DES PLANTES !, voire la résiliation de son compte et de son abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages ou intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société CHIC DES PLANTES !. CHIC DES PLANTES ! se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

 

 

MENTIONS LEGALES

Le Site www.chicdesplantes.fr a été édité par CHIC DES PLANTES !, SASU au capital de 1 222 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 136 373, ayant son siège au 79 rue Notre Dame des Champs, 75006 Paris.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 07 811 136 373
Numéro de téléphone : 01 80 48 88 26
Directeur de la publication : Mme Corinne Lacoste
Contact : bienvenue@chicdesplantes.fr
L’hébergement de ce Site est réalisé par GANDI, Société par Actions Simplifiées, au capital de 300 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459.
Ce site a été réalisé sous WordPress par la société Athom.

DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  1. COLLECTE ET UTILISATION GÉNÉRALE DES DONNÉES
    a. Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.chicdesplantes.fr sont exclusivement réservées à la société CHIC DES PLANTES !.
    b. Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.
    c. Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi ou après autorisation de votre part.
    d. Abonnement à la newsletter : Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes.
    e. Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs.2. ENREGISTREMENT DE DONNÉES AU MOYEN DE COOKIES
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    3. TRANSFERT SÉCURISÉ DES DONNÉES
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    4. VOS DROITS
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