Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part CHIC DES PLANTES !, SASU au capital de 52 941€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 136 373, ayant son siège au 79 rue Notre Dame des Champs, 75006 Paris, représentée par sa Présidente Mme Corinne Lacoste, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.chicdesplantes.fr (le « Site »), ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.chicdesplantes.fr entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.

Le Site permet à CHIC DES PLANTES ! de proposer ses produits (ci-après « les Produits ») à la vente en France et à l’étranger. Le Site est réservé aux particuliers et est interdit aux professionnels.

Pour toute information complémentaire, les Clients peuvent contacter le service client à l’adresse : sav@chicdesplantes.fr


DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 : CAPACITÉ DU CLIENT
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DES ARTICLES
CHIC DES PLANTES ! s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à CHIC DES PLANTES ! et en aucun cas la responsabilité de CHIC DES PLANTES ! ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à CHIC DES PLANTES ! et sont non contractuelles.

ARTICLE 3 : PRIX
Tous les prix présentés sur le site s'entendent en euros toutes taxes comprises. CHIC DES PLANTES ! se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de CHIC DES PLANTES ! jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client. Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles dès son entrée en vigueur. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. CHIC DES PLANTES ! n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, CHIC DES PLANTES ! conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET CREATION DE COMPTE
Lors de toute commande, il est demandé au Client de saisir ses informations personnelles. Le Client doit pour cela remplir un formulaire d’inscription avec la plus totale honnêteté. S’il le souhaite, le Client peut choisir de créer un compte sur la base de ce formulaire en cochant « Créer un compte ». Le client doit alors également choisir une adresse électronique et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu’il souhaitera se connecter à la section « Mon Compte ». Les informations personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que le Client et lui seul y ait accès.

Information : CHIC DES PLANTES ! recommande au Client de ne divulguer son mot de passe à personne. Le Client doit en outre se déconnecter de son profil et fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de chaque session de travail. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe.

ARTICLE 5 : DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de CHIC DES PLANTES !, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte pourront entraîner la suspension de l’accès au service de CHIC DES PLANTES !, voire la résiliation de son compte et de son abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages ou intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société CHIC DES PLANTES !. CHIC DES PLANTES ! se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

PROCESSUS DE COMMANDE – PAIEMENT - LIVRAISON

ARTICLE 6 : COMMANDE
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par CHIC DES PLANTES !
CHIC DES PLANTES ! se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec CHIC DES PLANTES ! ou si CHIC DES PLANTES ! estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. CHIC DES PLANTES ! se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s’il l’estime nécessaire, telles qu’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés.

ARTICLE 7 : ETAPES DE LA COMMANDE

  1. Le Client compose l’adresse https://www.chicdesplantes.fr dans son navigateur.
  2. Le Client ajoute des Produits à son panier.
  3. Le Client remplit le formulaire de création de compte (première commande).
  4. Le Client vérifie les éléments de sa commande, identifie et corrige les erreurs éventuellement commises lors de la saisie grâce à l’émission du récapitulatif de commande et ajoute si nécessaire un Code Promo .
  5. Le Client vérifie et accepte expressément les Conditions Générales de Vente de CHIC DES PLANTES !
  6. Le Client valide la commande, le prix total et le prix tout compris, en cliquant sur Payer.
  7. Le Client reçoit par voie électronique un accusé de réception reprenant les éléments de sa commande. La commande ne sera alors confirmée qu’après acceptation du paiement par la banque du Client et réception du montant de la commande par CHIC DES PLANTES !
  8. Le Client reçoit par voie électronique une confirmation de commande lorsque le paiement a été validé.
  9. Le Client reçoit par voie électronique un message l’informant de la prise en charge de sa commande (suivi de commande).
  10. Le Client reçoit son colis à l’adresse de livraison qu’il a indiquée lors de sa commande.
  11. L’historique des commandes sera également disponible dans l’espace Mon Compte sur le Site.

ARTICLE 8 : CODES PROMOTIONNELS & DE PARRAINAGE
Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés au moment de l’étape « Panier ». Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de CHIC DES PLANTES ! Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.

Un Client a la possibilité d’utiliser un code parrain au moment du « panier ». Ce code lui a été attribué par un « Parrain ». Le Parrain est une personne physique ou morale ayant initié le Client aux Produits CHIC DES PLANTES ! lors d’une rencontre, d’un événement, d’un atelier de dégustation, d’une vente ou d’une opération commerciale spécifique. Le Client déclare son Parrain en toute bonne foi suite à cette initiation.

ARTICLE 9 : AUTRES CODES
Le Client peut également utilisé un code personnalisé qui lui aura été attribué lors de l’achat d’un « Bon Cadeau » ou d’un « Bon Cadeau Chic Box ». Il devrait renseigner ce code dans le champs « code promo » pour qu’il soit effectif.

ARTICLE 10 : PAIEMENT
A/ LES DIFFÉRENTS MODES DE PAIEMENT :
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente. Le Client paie sur le site www.chicdesplantes.fr via:
- Carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe

B/ PAIEMENT 3D SECURE
Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d’une vérification 3D Secure :
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque.
Il peut vous être demandé :

  • De saisir votre date de naissance
  • De renseigner un code reçu par SMS
  • Ou encore de répondre à une question personnelle.

Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (Obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque. Pour toutes questions vous pouvez également nous joindre au 01 81 80 15 80.

C/ VÉRIFICATION DES PAIEMENTS
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, CHIC DES PLANTES ! contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service client pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.

ARTICLE 11 : PAIEMENT SÉCURISÉ - PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES
CHIC DES PLANTES ! confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par CHIC DES PLANTES !.

ARTICLE 12 : LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE DES COMMANDES (HORS PRODUIT D’ABONNEMENT)
Toute commande validée et réglée par le Client est transmise à l’Atelier de préparation de CHIC DES PLANTES ! pour être préparée et expédiée, à l’exception des commandes pour lesquels le Client aura choisi les options de livraison Coursier et Retrait au bureau Chic des Plantes (cf ci-dessous).
Dès validation de la commande, le Client reçoit un email de Confirmation de commande signifiant que CHIC DES PLANTES ! l'a bien reçue et transmise.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison/collecte des produits :

Livraison Standard par Colissimo sans signature - délai de 4 à 5 jours ouvrés (selon La Poste)
Les frais de livraison sont calculés selon les conditions suivantes :
- 6,50€ TTC pour toute commande inférieure à 75€ TTC
- frais de livraison offerts pour toute commande supérieure à 75€ TTC

Livraison Express sur Paris IntraMuros par coursier - le jour même ou le lendemain
Les frais de livraison s'élèvent à 4,50€ TTC et demeurent offerts pour toute commande supérieure à 75€ TTC. Le Client est alors invité à contacter CHIC DES PLANTES ! pour déterminer un créneau horaire de livraison (3h). Ce mode de livraison est en cours d’ouverture pour certaines communes en région parisienne.

Retrait au bureau CHIC DES PLANTES ! - entre 10h et 17h du lundi au vendredi
Ce service est gratuit pour le Client. Pour des facilités de gestion, il est fortement recommandé au client de prévenir la société par email (bienvenue@chicdesplantes.fr) ou par téléphone (01 81 80 15 80) du jour et de l'heure approximative de sa venue.

Le Client reçoit un email l’informant du suivi de sa commande :

  • Incluant le numéro de suivi Colissimo le cas échéant
  • Lui demandant de prendre contact avec Chic des Plantes pour déterminer un créneau de livraison par Coursier
  • Lui signalant que sa commande est prête à lui être remise au bureau Chic des Plantes en cas de Retrait

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et d’emballage figureront dans le panier du Client avant sa validation définitive.

Les délais de livraison sont de la seule responsabilité des Transporteurs et en aucun cas la responsabilité de CHIC DES PLANTES ! ne pourrait être engagée en cas de non-respect des délais de livraison.

ARTICLE 13 : LIVRAISON HORS FRANCE MÉTROPOLITAINE (DES PRODUITS HORS ABONNEMENT)
Le choix du transporteur pour les livraisons hors France métropolitaine varie selon les destinations. Les frais de port sont à la charge du Client et varient en fonction du lieu de destination. Le Client peut estimer les frais de livraison directement dans la page Panier, en indiquant son pays voire son code postal.

ARTICLE 14 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
CHIC DES PLANTES ! s’engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de la vigilance de CHIC DES PLANTES ! les Produits sont indisponibles, CHIC DES PLANTES ! en informera le Client par email dans les meilleurs délais. L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de CHIC DES PLANTES !, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

En cas d’indisponibilité permanente, et si CHIC DES PLANTES ! ne pouvait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent, sa commande sera annulée automatiquement et remboursée.

ARTICLE 15 : RETOUR, ÉCHANGE
Tout Client peut demander l'échange de son article dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande. Les retours des commandes expédiées en France métropolitaine et hors de France métropolitaine sont à la charge du Client.

Le produit pour lequel le Client demande un échange doit être intact, non ouvert et dans son emballage d'origine. Le Client doit joindre à son envoi le produit, le numéro de la commande concernée par le retour, la désignation du ou des produits concernés par le retour, ainsi qu'une demande d'échange ou de bon d'achat.

Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, nous n’accepterons aucune réclamation.

Si l'article est refusé par CHIC DES PLANTES !, celui-ci est renvoyé au Client aux frais de CHIC DES PLANTES ! sans que le Client ne puisse exiger quelque compensation que ce soit.


DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX PRODUITS D’ABONNEMENT

ARTICLE 16 : CONTRAT MEMBRE
Le service CHIC DES PLANTES ! prévoit la diffusion chaque mois auprès des clients qui y auront souscrit d’un pochon en coton contenant 12 infusettes et des produits complémentaires éventuels sélectionnés par CHIC DES PLANTES ! sous réserve du bon encaissement du prix de l’abonnement choisi (abonnement mensuel, 3 mois, 6 mois ou 12 mois).

Le Client accepte ainsi expressément l’effet de surprise et le fait de n’avoir connaissance effective du contenu du produit qu’à sa réception.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un colis par mois calendaire, soit un colis pour février, un colis pour mars, etc…

Il est expressément convenu que CHIC DES PLANTES ! se réserve la possibilité de suspendre le service d’abonnement pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant du colis.

Le Contrat entre le Client et CHIC DES PLANTES ! ne sera conclu qu’au moment de la réception par le Client d’un email de confirmation de paiement de CHIC DES PLANTES !

ARTICLE 17 : ABONNEMENT
L’abonnement au service peut se faire selon diverses modalités :

L’abonnement sans engagement avec prélèvement chaque mois :
En souscrivant à cette offre, le Client particulier s’abonne au service de livraison mensuelle d’un colis expédié par CHIC DES PLANTES ! jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement ou le suspendre temporairement. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement ou suspension temporaire de la part du Client dans les conditions prévues à l’article « Désabonnement et Suspension temporaire », le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale puis automatiquement le 19 de chaque mois. Le Client est libre de mettre un terme à son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l’article « Désabonnement et Suspension temporaire » des présentes conditions générales.

En validant sa commande, après avoir vérifié le contenu de la commande, et le cas échéant, l’avoir modifiée, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales.

L’abonnement 3 mois, 6 mois, ou 12 mois avec paiement en une fois :

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un colis pour une durée prédéfinie. Soit 3 colis pour une durée de trois (3) mois, 6 colis pour une durée de six (6) mois et 12 colis pour une durée de douze (12) mois à compter de la date du premier colis reçu. Le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « Désabonnement et Suspension Temporaire » des présentes conditions générales.

ARTICLE 18 : CHICS TICKETS

  1. Mécanique

Chaque abonné à la Chic Box du mois en cours (jusqu’au 8 du mois) est intégré dans le tirage au sort pour gagner un Chic Ticket qui sera inséré dans les Chic Box.

La désignation de chaque gagnant se fait par tirage au sort après une division du nombre total de participants par le nombre de Chics Tickets du mois en cours.

Les gagnants devront se manifester (sous un délai d’un mois) et contacter Chic des Plantes ! à l’adresse bienvenue@chicdesplantes.fr en envoyant une photo du Chic Ticket ainsi que leurs coordonnées (nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, adresse mail, n° de téléphone) pour recevoir le lot.

  1. Désignation des gagnants

Les gagnants sont désignés par la méthode des instants gagnants décrite ci-dessous :

La désignation de chaque gagnant se fait par tirage au sort après une division du nombre total de d’abonnés (le 9 de chaque mois) par le nombre de Chic Ticket total du mois en cours. Dans le cas où le quotient ne serait pas égal à un nombre entier, la sélection du nombre se fera par arrondi au nombre le plus petit.

  1. Dotation

Un participant peut remporter un Chic Ticket plusieurs fois.

Selon les partenariats définis, la valeur du lot sera variable mais sera toujours inscrite sur le Chic Ticket distribué à l’intérieur des Chics Boxs gagnantes.

En cas de problème majeur ou d’indisponibilité des stocks, la Société Partenaire se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé, un autre lot d’une valeur équivalente ou d’annuler la dotation en lot.

ARTICLE 19 : LIVRAISON DES PRODUITS D’ABONNEMENT
Les produits d’abonnement sont envoyés à compter du 9 de chaque mois par Lettre verte et ne font pas l’objet d’une livraison suivie.

A noter que les frais de port sont offerts pour les produits d’abonnement en France Métropolitaine et que les Bons Cadeaux sont envoyés par mail et ne sont donc pas soumis à des frais de livraison.

ARTICLE 20 : DÉSABONNEMENT ET SUSPENSION TEMPORAIRE

Abonnement sans engagement
Le Client ayant souscrit un abonnement « sans engagement » peut mettre un terme ou suspendre son abonnement à tout moment.

L’annulation de l’abonnement signifie une annulation définitive. Pour se réabonner, le Client devra réitérer toute la démarche d’achat de bout en bout. La suspension temporaire de l’abonnement signifie que le Client n’a qu’à réactiver son abonnement pour que celui-ci soit de nouveau effectif.

Toutefois, tout désabonnement et toute suspension devront être enregistrés par CHIC DES PLANTES ! avant le 8 du mois précédent la fin ou la suspension d’abonnement. A défaut, tout colis payé par le Client lui sera automatiquement envoyé et l’abonnement prendra fin ou sera suspendu à compter de l’envoi du dernier colis pour lequel le Client aura été débité.

Exemple : pour se désabonner ou suspendre le colis de septembre, le Client doit se rendre dans Mon Compte, puis cliquer sur le bouton VOIR relatif à sa commande d’abonnement et cliquer sur le bouton ANNULER pour se désabonner ou SUSPENDRE pour une suspension temporaire. Cette action devra avoir lieu avant le 8 septembre pour être prise en compte par CHIC DES PLANTES !

Conformément à l’article « Désactivation du compte client » des présentes conditions générales, CHIC DES PLANTES ! peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. CHIC DES PLANTES ! ne pourra alors être tenu pour responsable du préjudice subi par le Client.

Abonnement pour une période de 3 mois, 6 mois, ou 12 mois

Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à CHIC DES PLANTES ! (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir CHIC DES PLANTES ! de sa décision de se désabonner par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à CHIC DES PLANTES ! et comprenant un justificatif valable.

Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par CHIC DES PLANTES ! dans les quatorze (14) jours suivant la date de notification valable, d’un montant en fonction de l’avancement de l’abonnement. Ce montant sera calculé de la manière suivante : le prix de l’abonnement payé multiplié par le nombre de colis restant à expédier divisé par la durée prépayée en mois.


DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 21 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 et à la loi RGPD, CHIC DES PLANTES ! se réserve le droit de collecter des données sur le client. Cependant, ce dernier devra donner sont accord explicite en amont. Le client bénéficie d’un droit à l’accès, d’un droit à l’effacement, d’un droit à l’oubli, d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité. Il peut à tout moment contacter le DPO de CHIC DES PLANTES ! à l’adresse suivante : bienvenue@chicdesplantes.fr.

Par ailleurs, toutes les données collectées par CHIC DES PLANTES ! sont déclarées à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1888297.

ARTICLE 22 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site www.chicdesplantes.fr, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de CHIC DES PLANTES ! et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.chicdesplantes.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite. Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. CHIC DES PLANTES ! se réserve le droit de supprimer les liens sans préavis.

ARTICLE 23 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société CHIC DES PLANTES ! ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse de le Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.chicdesplantes.fr. Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société CHIC DES PLANTES ! n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CHIC DES PLANTES ! ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre CHIC DES PLANTES ! est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin, la responsabilité de CHIC DES PLANTES ! est limitée au montant de la commande du Client.

ARTICLE 24 : GARANTIE LÉGALE
Les produits vendus sur le site www.chicdesplantes.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

24.1 GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à le Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

24.2 GARANTIE DES DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE
Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 25 : FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, boycottages ou autre action à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux de télécommunication filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

ARTICLE 26 : LITIGE - RÉCLAMATION - INFORMATIONS
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par CHIC DES PLANTES !, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@chicdesplantes.fr.

ARTICLE 27 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L'ensemble des produits proposés à la vente sur www.chicdesplantes.fr restent la propriété de la société CHIC DES PLANTES ! jusqu'à leur paiement complet.

ARTICLE 28 : DROIT APPLICABLE
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différent ou litige pouvant surgir entre le Client et la société CHIC DES PLANTES !. De plus, l'internaute (ou le Client) acceptent qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.chicdesplantes.fr, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.

ARTICLE 29 : DÉCLARATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

A/ COLLECTE ET UTILISATION GÉNÉRALE DES DONNÉES

Conformément à la loi RGPD, toutes les informations ci-dessous requièrent l’accord explicite du client. CHIC DES PLANTES ! s’engage à posséder cet accord en tant que preuve de l’accord du client pour l’utilisation de ses données personnelles.

  1. Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.chicdesplantes.fr sont exclusivement réservées à la société CHIC DES PLANTES !.
  2. Connexion à votre compte d’utilisateur : Quand vous passez commande sur notre site, nous vous proposons un accès à votre « Compte Utilisateur » protégé par un mot de passe. Cela vous permet d’avoir accès aux informations relatives à vos commandes passées et de corriger vos informations personnelles si besoin. Il est important de ne pas divulguer à des tiers les données d’accès à votre « Compte Utilisateur » dont l’usage est strictement personnel.
  3. Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi ou après autorisation de votre part.
  4. Abonnement à la newsletter : Si vous décidez de vous abonner à notre newsletter, vous recevrez des informations sur des offres avantageuses dont vous pourrez interrompre la réception à tout moment. Les informations collectées dans le cadre de l’inscription à notre newsletter nous permettent de vous faire des offres commerciales plus pertinentes.
  5. Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs.
  6. ENREGISTREMENT DE DONNÉES AU MOYEN DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.

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En naviguant sur notre site internet vous acceptez que les données vous concernant soient manipulées par Google avec les finalités décrites ci-dessus.

B/ TRANSFERT SÉCURISÉ DES DONNÉES

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure une protection contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la diffusion de vos données par des tiers non autorisés.

C/ CONSERVATION DES DONNÉES

Les données bancaires ne sont conservées que pour la durée de la transaction.
Les données à caractère personnel des personnes inactives depuis 3 ans (après la fin de la relation commerciale) seront supprimées.

Le consentement du traitement des cookies sera quant à lui redemandé tous les 13 mois.

D/ VOS DROITS

4.1 Droits d’accès et autres droits : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à : SASU CHIC DES PLANTES ! 68 rue Jean Jacques Rousseau 75001 Paris

4.2. Droit de révocation et d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email, fax ou courrier à l’adresse citée ci-dessus.

MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chicdesplantes.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire: Chic des Plantes !
79 rue Notre Dame des Champs 75006 Paris
811 136 373 RCS Paris
SAS au capital de 52 941 €
bienvenue@chicdesplantes.fr
01 81 80 15 80

Développement : Athom, sur la base d’un thème WordPress
Prises de vues : Alice Cuvelier, Corinne Lacoste
Responsable de la publication : Corinne Lacoste
Hébergeur : Gandi

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.chicdesplantes.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.chicdesplantes.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.chicdesplantes.fr est mis à jour régulièrement par  Chic des Plantes ! Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis
Le site www.chicdesplantes.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Chic des Plantes ! s’efforce de fournir sur le site www.chicdesplantes.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.chicdesplantes.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chicdesplantes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Chic des Plantes ! est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou utilisation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Chic des Plantes !. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles applicables du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont susceptibles d’être mis à la disposition des utilisateurs. Chic des Plantes ! se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Chic des Plantes ! se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du     24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.chicdesplantes.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.chicdesplantes.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Chic des Plantes ! ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chicdesplantes.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.chicdesplantes.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chicdesplantes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Chic des Plantes ! et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.chicdesplantes.fr.

Le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1888297v0.

8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.chicdesplantes.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Chic des Plantes ! Cependant, Chic des Plantes ! n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.chicdesplantes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chicdesplantes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique
« Utilisateur » : « internaute se connectant, utilisant le site susnommé »

« Informations personnelles » : «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).